Mentions légales - RGPD - CGV

Mentions légales

Édition et hébergement

Le site aurelienaturo.fr, accessible à l’adresse https://www.aurelienaturo.fr est édité par Aurélie LLUSCA.

Vous pouvez me contacter grâce à ce formulaire.

Le Site est hébergé par Wix, Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Identification

Les mentions obligatoires que le site internet d'un entrepreneur individuel doit afficher pour permettre son identification sont :

Aurélie LLUSCA
18 route de la lande, 33360 Camblanes et Meynac
Siret: 948 005 210 00018

L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.

Assurances souscrites :

Membre adhérent : du SPN (Syndicat des Professionnels de la Naturopathie).

Médiation de la Consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : Chambre Nationale des Praticiens de la médiation (CNPM) – Médiation de la Consommation

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la libération 42400 Saint Chamond

Respect de la propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site www.aurelienaturo.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Aurélie Llusca à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Aurélie Llusca. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Le fait de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

Bien entendu, il est possible de faire un lien vers une page du site que vous souhaiteriez recommander.

Responsabilités

Aurelienaturo.fr est un site qui propose gratuitement des contenus informatifs aussi précis que possible. Toutefois, je ne peux être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de mon fait ou du fait des tiers partenaires qui me fournissent ces informations. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la pertinence et de l’exactitude des informations mises à sa disposition. Toutes les informations indiquées sur le site aurelienaturo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs, ainsi, le site ne saurait être considéré comme complet ou définitif.

De la même façon, certains liens vers d’autres sites peuvent être faits dans les articles de ce site ou dans les commentaires.
Cependant, l’éditeur ne peut vérifier l’ensemble du contenu de ces sites et n’assumera, en conséquent, aucune responsabilité de ce fait.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, en utilisant le formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Aurélie Llusca.

Respect de la deontologie

Le naturopathe ne se substitue ni au médecin, ni au pharmacien:

Le naturopathe ne s’occupe pas de la maladie ou de ses symptômes et à ce titre, ne doit pas faire de diagnostic symptomatique médical.
Il ne prend pas en charge une personne en situation d’urgence mais le dirige vers un médecin.
Il ne demande jamais à une personne d’arrêter son traitement médical.
Les produits conseillés par le naturopathe sont des produits naturels. Le naturopathe ne préconise pas de médicaments vendus en pharmacie.

Ainsi, le naturopathe travaille en collaboration avec la médecine allopathique.
En aucun cas les informations et renseignements diffusés par votre naturopathe ne constituent une incitation à quitter la médecine conventionnelle ou à arrêter un traitement quelconque. La feuille de conseils donnée à la fin de la consultation n’est pas une ordonnance et ne se substitue pas au traitement prescrit par le médecin conventionnel. Les produits conseillés sont des compléments alimentaires et non pas des médicaments, et ne peuvent pas les remplacer ni être sujets à remboursement par la Sécurité Sociale.

Ce site présente des conseils et des informations concernant le mieux-être. Ces conseils et informations sont présentés à titre éducatif. Ils ne constituent absolument pas un diagnostic, un traitement et ne peuvent se substituer à un avis médical. Avant d’entreprendre une mise en application des conseils et des informations, il est impératif de consulter son médecin et de s’assurer de ne pas y présenter de contre-indications. Les conseils prodigués ne doivent jamais remplacer votre traitement.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Politique de confidentialité / RGPD

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Données personnelles – Gestion du site web

Les activités relatives au site web http://aurelienaturo.fr entraînent des traitements de données personnelles.

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Cette politique de conﬁdentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Qui est le responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est Aurélie LLUSCA, exerçant en entreprise individuelle.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 18 route de la lande, 33360 Camblanes et Meynac.
L’adresse d’établissement est la suivante : 18 route de la lande, 33360 Camblanes et Meynac.

L’adresse électronique de contact est la suivante : aureliellusca@gmail.com

A qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’adresse aux usagers du site.

Elle concerne :

les personnes à qui nous avons conﬁé des prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)
les personnes qui ont accès au back office du site pour son administration
les personnes qui rédigent ou qui sont citées dans des contenus du site
les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site
les personnes qui publient sur notre site des avis et commentaires

Finalités (à quoi servent les données collectées)

Ce traitement permet :

Gestion des comptes Utilisateurs du Site
Gestion des Commandes conclues en ligne Gestion des abonnements conclus en ligne
Gestion de la facturation Client et du recouvrement
La comptabilité et en particulier la gestion des comptes Clients
Constitution et gestion de fichiers Clients
Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site
Gestion de lettres d’information (newsletter)
Conservation des numéros de carte bancaire des Clients
L’envoi (emailings) d’actualités ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles
Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale
Gestion d’une liste Clients en respect de la règlementation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site)
Le référencement des personnes professionnelles sur le site
La gestion des avis et commentaires publiés sur le site
La gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact
L’administration du site internet

Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), la base légale est l’intérêt légitime
pour l’administration du site internet, la base légale est l’intérêt légitime
pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne)
pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site, la base légale est le consentement des personnes concernées
pour le référencement des personnes cités sur le site, la base légale est le consentement de ces personnes ou l’intérêt légitime

La collecte des données à caractère personnel des personnes concernées sur la base:

soit du consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire,
soit sur la base d'un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal) ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
soit sur la base d’une autorisation légale (article 9 de la LIL), (iv) sur le fondement d’un intérêt légitime,
ou encore lorsque le traitement de données est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle. -Contacte Aurélie Llusca afin de bénéficier des prestations proposées et plus généralement de tout type de service réalisé par le cabinet

- crée un compte Utilisateur sur le Site

- passe une commande en ligne

- effectue une réservation sur l’agenda en ligne

- s’inscrit à la newsletter

- s’inscrit à une formation, à une conférence organisée ou animée par Aurélie Llusca

- utilise le formulaire de contact du Site

En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ».
Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question.

Aurélie Llusca ne pourra donc pas donner suite à la demande.

Durée de conservation des données:

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux ﬁnalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les durées maximums de conservation sont les suivantes :

pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 12 mois pour les adresses IP et logs de connexion
pour l’administration du site internet : tant que les personnes concernées administrent le site
pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande, sauf dans le cas de données sensibles, lesquelles sont supprimées immédiatement après le traitement de la demande
pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site : 5 ans à compter de la publication
pour le référencement des personnes cités sur le site : 5 ans à compter de la publication

Gestion des comptes Utilisateurs du Site : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur
Gestion des commandes conclues en ligne : Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant le temps de prescription de la responsabilité du prestataire

Gestion de la facturation Client et du recouvrement : 10 ans
La comptabilité et en particulier la gestion des comptes Clients : 10 ans
Constitution et gestion de fichiers Clients : Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs : 3 ans à compter de la collecte
Constitution et gestion de fichiers Prospects et membre des réseaux d’affaires : 3 ans à compter de la collecte
Gestion de lettres d’information (newsletter) : Jusqu’au désabonnement de la Personne concernée Gestion des numéros de carte bancaire des Clients et Utilisateurs : Les données sont supprimées une fois la transaction réalisée et au plus tard 30 jours après la
Gestion d’une liste d’opposition : 3 ans à compter de l’inscription sur la liste
Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservés pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans

Données traitées:

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

Etat-civil, identité, données d’identiﬁcation, images (nom, prénom, téléphone, adresse mail, nature de la demande)

Données de connexion (adresses Ip, logs, identiﬁants des terminaux, identiﬁants de connexion, informations d’horodatage, etc.).

Les données personnelles collectées

Lorsque vous naviguez sur ce site, certaines données peuvent être collectées :

Les commentaires:

Quand vous laissez un commentaire sur ce site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire (pseudo / email / site web / message), mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Si vous demandez à être prévenu par mail des nouveaux commentaires, votre adresse e-mail et votre choix de notification seront conservées pour pouvoir répondre à votre attente.

Les commentaires postés sur ce blog sont la responsabilité de leur auteur et reflètent uniquement son avis. Ils pourront être modérés afin d’éviter les propos illégaux, agressifs ou vulgaires, ainsi que le spam.

Les formulaires de contact

Quand vous envoyez un message via un formulaire de contact de ce site web, les données inscrites dans le formulaire (email, prénom (ou pseudo), contenu du message), mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour me permettre de vous répondre.

Formulaires d’inscription à la newsletter

Quand vous vous inscrivez à la newsletter du site, les données inscrites dans le formulaire (email), mais aussi la date de votre inscription et l’emplacement du formulaire sont collectés pour nous permettre de vous envoyer des email. Ce site utilise MailerLite comme plateforme d’envoi d’emails. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité.

Vous recevrez un mail afin de confirmer votre inscription. Vous ne serez pas inscrite si vous ne cliquez pas sur le lien de confirmation reçu dans cet email (double opt-in).

Une fois votre inscription confirmée, vous recevrez également, des nouvelles du site.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, vos informations sont transférées à Mailerlite. Voir leur politique de confidentialité.

Les cookies:

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

La navigation sur ce blog peut déposer sur votre terminal :

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des cookies de partage des réseaux sociaux qui permettent de faire le lien vers votre profil lorsque vous souhaitez partager un article sur celui-ci. Nous n’avons pas la maîtrise sur ces cookies. Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux directement sur leur site.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre terminal de navigation, vous pouvez paramétrer votre navigateur, de la manière suivante (consulter les liens) :

pour Chrome,
pour Firefox,
pour Internet Explorer,
pour Microsoft Edge,
pour Safari,
pour Opera

Sur certains navigateurs, la navigation en mode privé ou l’activation du mode «do not track» sont également possibles.

Pour les tablettes et smartphones, vous trouverez des informations concernant le blocage des cookies sur les pages suivantes :

sur Android,
sur IPhone / IPad / IPod touch

Le contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos YouTube, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les ﬁnalités de traitement.

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

Les destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

les personnes en charge de prestations techniques : Wix (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site),

Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut déﬁnir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectiﬁcation, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à : Aurélie Llusca

Mail : aureliellusca@gmail.com

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DES PARTIES

Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

– le Client (ci-après le « Client »),

– Le Prestataire : Aurélie LLUSCA, exerçant en entreprise individuelle.

Sous la dénomination suivante : Aurélie Llusca

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Le numéro d’immatriculation professionnelle du Prestataire (SIRET) est : 948 005 210 00018

L’adresse du Prestataire est : 18 route de la lande, 33360 Camblanes et Meynac

L’adresse d’établissement est la suivante : 18 route de la lande, 33360 Camblanes et Meynac

ARTICLE 2 – DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES

Le Client déclare et garantit au Prestataire :

– être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal,

– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.

ARTICLE 3 – NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation à l’égard des clients consommateurs.

Les activités réalisées par le Prestataire sont les suivantes :

Bilans et suivis en Naturopathie (à distance et en cabinet)
Drainage lymphatique et réflexologie plantaire (en cabinet)

Les formations suivies sont les suivantes :

Formation initiale de naturopathe via IFSH, Institut de formation des sciences de l'homme, validée en février 2023.
Formations complémentaires :

2023: Hygie Phyto

2022: Hygie One: formation en ligne en nutrition préventive et holistique.

2021: Certification de réflexologie plantaire au sein de l'IFSH

2007: DE manipulatrice en électroradiologie médicale

Ces activités relèvent des médecines » dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent pas à l’établissement d’aucun diagnostic ni au traitement de maladies.

Il s’agit de thérapies complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

ARTICLE 4 – CONTRATS A DISTANCE

Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel prévoit les informations précontractuelles obligatoires prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Le Prestataire fournit par ailleurs au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l’exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat conclu.

Le Client accepte également de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique.

Pour les consultations , le Prestataire prendra contact (téléphone, mail, messagerie ou visio) avec le Client pour fixer les dates des rendez-vous de consultations.

Droit de rétractation

Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose en principe, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception visée au dernier paragraphe de cet article 4, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Ce délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.

S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact : aureliellusca@gmail.com

Modèle de formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______

Nom du Client _______________

Adresse du Client ______________

Email _________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date ________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________

Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.

Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé. Pour les forfaits, une fois le délai de rétraction dépassé, les sommes dues devront être versées.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :

Pour les contrats conclus à distance : Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.

Le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire se réserve, par ailleurs, la possibilité de réaliser, avec l’accord du Client, toute ou partie des Prestations depuis un outil numérique dédié à la communication. Dans ce cas, le Client est informé que les Prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique.

Aucune donnée de santé ne sera hébergée sur l’outil.

De plus, le Prestataire veillera à ce que l’outil numérique utilisé assure la sécurité des données personnelles du Client.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.

ARTICLE 6 – ANNULATION

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et à domicile, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite au Prestataire, au plus tard 48 heures avant la date prévue. En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées (sauf droit de rétractation).

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, âge, etc).

Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

ARTICLE 7 – PRIX ET RÈGLEMENT

Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées, et selon les tarifs promotionnels ponctuellement proposés.
Le Prestataire se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis.

Le Tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.

Les prix (au 10 janvier 2023) sont les suivants :

Consultation de naturopathie initiale: 65 euros
Suivi de consultation: 45 euros

Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire et dans ses locaux.
Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.
A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.

Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.

Aurélie Llusca se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

Lorsque les clients règlent en ligne, ils sélectionnent les moyens de paiements proposés par le site (carte bancaire, PayPal, stripe)

Le prestataire s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par le prestataire dans un délai déterminé.

En cas de Non-paiement :

En cas de non-paiement des prestations réservées (échéance de carte bancaire ou chèque revenant impayé) dans les conditions et délais précédemment stipulées, Aurélie Llusca ne sera pas tenu d’accomplir la prestation et conservera les acomptes d’ores et déjà versés.

Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Les pénalités de retard sont de 50€. Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 50€.

Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement.

Les Prestations font l’objet de la délivrance d’une note ou facture. Cela est obligatoire lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).
Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci sera remise au client s’il la demande.

La note mentionnera les informations suivantes :

la date, le nom et l’adresse du Prestataire,
le nom du Client (sauf opposition),
la date et le lieu d’exécution des Prestations,
le décompte détaillé en quantité et prix de chaque prestation,
la somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises.

ARTICLE 8 – DURÉE

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive (dans le cadre des rendez-vous de suivi ou des prestations de massage bien-être).

Le rythme d’activité de l’entreprise du prestataire repose sur le planning hebdomadaire suivant:

Mardi : 8h-12h / 14h-18h
Jeudi : 8h-12h / 14h-18h
Vendredi : 8h-12h / 14h-18h

En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre le prestataire ou d’avoir un rendez-vous.

La durée de traitement des demandes par le prestataire est estimée à 72h ouvrables.

Le prestataire n’accepte aucune mission dans l’urgence.

Article 9. Obligations respectives

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat, dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.

Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception des données accessibles au public, des données déjà connues de la Partie réceptrice.

Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le Client.
Le Prestataire n’est par ailleurs responsable que des Prestations expressément mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat. Le Prestataire n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.
Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.
Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou événements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.
De convention expresse entre les Parties, la responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices directs confondus, et sauf manquement prouvé, à la somme de 2 000 €.

ARTICLE 12 – ASSURANCE

Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

Assurance RCS Pro souscrite :

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Aurélie Llusca ne sauraient être tenus pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation.
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client.
L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Le Client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.

ARTICLE 15 – CONVENTION DE PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Prestataire et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Prestataire feront foi pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES

Chacune des clauses de ce Contrat doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les Parties s’engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illicéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque du présent Contrat ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d’exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION DU CONTRAT POUR MANQUEMENT

En cas de manquement à une obligation essentielle par l’une des Parties, le présent Contrat pourra être résilié par l’autre Partie, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

ARTICLE 18 - CLAUSE DE DIVISIBILITE

Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.

ARTICLE 19 - CLAUSE DE TOLERANCE

Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

ARTICLE 20 - DISCRETION ET SECRET

Les parties s'engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

ARTICLE 21 - RETOURS CLIENTS

Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire peut demander aux clients un retour sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, capture d'écrans, reproduction d'échanges SMS ou mail, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, vidéos et audios les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consentie par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, vidéos et audios nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.

Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

Chambre Nationale des Praticiens de la médiation (CNPM) – Médiation de la Consommation

CNPM MEDIATION – CONSOMMATION- 27, avenue de la libération 42400 Saint Chamond

https://cnpm-mediation-consommation.eu

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.

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